Arbitrage & MARD
A une époque où la déjudiciarisation est l’un des piliers de la justice du XXIème siècle, le cabinet s’est approprié les modes alternatifs de résolution des différends. Dans de nombreux domaines du droit, qu'il s’agisse de contentieux en matière commercial, social, familial, conflit entre associés, le recours à une procédure judiciaire n’apparait plus comme une priorité et doit même dans certains cas être obligatoirement précédée d’une tentative de résolution amiable.
Les Modes Alternatifs de Résolutions des Différends (MARD) regroupent la négociation raisonnée, la procédure participative, la médiation et le processus collaboratif. Chacune de ces techniques ont pour unique objectif, permettre aux parties de résoudre le conflit qui les oppose, en dehors de toute procédure judiciaire, donc sans l’intervention du juge et dans un cadre strictement confidentiel.
Face à ce nouveau défi, qui ouvre aussi de nombreuses perspectives et de nouveaux services à proposer à ses clients, le cabinet a investi dans la formation de certains de ses avocats au processus de médiation et au processus collaboratif.
Nos expertises en ce domaine
- Contentieux commercial, social. Qu’ils s’agissent de conflits entre associés, ou entre tous type de cocontractants, entre employeur et salarié(s), une résolution amiable du différend peut être envisagée.
- La médiation : conventionnelle ou judiciaire ; Intervention d’un tiers, Le Médiateur choisi par les parties ou désigné avec l’accord des parties par le juge. Le Médiateur est un tiers indépendant, formé, neutre et impartial. Le Médiateur ne va pas trouver ou proposer une solution aux parties pour résoudre leur différend, mais va aider les parties à trouver elles-mêmes la solution.
- Le processus collaboratif : processus alternatif reposant sur un engagement contractuel des parties et de leurs avocats, matérialisé dans un contrat de participation au processus collaboratif, de rechercher de bonne foi, lors de rencontres à quatre, une solution négociée reposant sur la satisfaction des intérêts mutuels des parties. Les parties elles-mêmes, assistées de leurs avocats, trouvent une solution mutuellement acceptable à leur différend. Ce processus repose aussi sur la confidentialité et le consentement des parties et se déroule selon une structure et des étapes précises.