Droits des sociétés

Droit des sociétés

Le Département Droit des sociétés accompagne toute entreprise cliente pour lui permettre de prendre la décision structurelle la plus efficiente et la plus adaptée. Guidée par les experts de COGEP AVOCATS, en collaboration étroite avec ses partenaires acteurs du développement et de la transmission de sociétés (conseils en stratégie, experts­ comptables, financiers, assureurs...) l'entreprise et ses dirigeants construisent, ainsi, un avenir maîtrisé et sécure.

Au quotidien également, face à un formalisme juridique et administratif de plus en plus contraignant les membres de ce département assurent la veille juridique, la rédaction des actes et l'accomplissement des formalités légales obligatoires auprès des organismes concernés, avec le souci constant de la sécurité juridique et de l'optimisation des coûts.

Par ailleurs, les problématiques de la transmission d'entreprises sont toutes parfaitement connues et maîtrisées par nos experts qui offrent un niveau élevé de prestations globales de l'idée même jusqu'au dénouement.

Nos expertises en ce domaine

  • Analyse corporate initiale, analyse règlementaire de l'opération et mesure de ses conséquences fiscales, sociales, contractuelles
  • Choix de l'opération préconisée, sécurisation contractuelle et règlementaire, communication préalable et postérieure avec les organismes et les cocontractants
  • Résolution de difficultés entre associés & Interface avec les organismes (URSSAF, Chambres de métiers et de commerce...), accomplissement des formalités légales et réglementaires.
  • Analyse du projet et définition de la stratégie de cession ou d'acquisition, Audits d'acquisition, Assistance dans les négociations et établissement des documents contractuels : lettre d'intention, accord de confidentialité, compromis et protocoles, convention de garantie d'actif et de passif, actes accessoires à l'opération
  • Réalisation de l'opération : formalisme règlementaire et contractuel, levée de conditions suspensives, décharge et prises de garanties, organisation de la signature, notifications
  • Rédaction de tous les actes de la vie des sociétés de la constitution à la dissolution, Modifications statuaires de toute nature