Droit immobilier

Droit immobilier

COGEP AVOCATS propose un département dédié à cette source inépuisable de contentieux tant en défense qu'en recours. Les clients, maîtres d'ouvrages comme entrepreneurs, sont assistés tout au long de l'opération de construction puis dans le cadre de la gestion du bien immobilier.

Ainsi les avocats et juristes de ce département, en collaboration avec les autres talents du groupe, accompagnent les intervenants tant dans phase de l'élaboration du projet (permis de construire, PLU choix de l'assurance construction, rédaction des contrats de maîtrise d'ouvrage déléguée ou de promotion, marchés de travaux...) que dans les difficultés survenant au cours de l'opération de construction (relation sous-traitant, administration, voisin) ou post-réception (garantie décennale, de parfaite achèvement et dommages intermédiaires).

Le département gère, par la suite, l'établissement des baux commerciaux ou professionnels et des règlements de copropriété. Il intervient pour solutionner les différents avec les locataires ou bailleurs et les autres copropriétaires.

Nos expertises en ce domaine

  • Construction (phase pré-contractuelle, rapport avec sous­ traitant, maître de l'ouvrage)
  • Garantie assurantielle (garantie décennale, biennale, parfait achèvement)
  • Urbanisme (permis de construire, PLU...)
  • Copropriété
  • Baux commerciaux, professionnels & d'habitation
  • Expropriation & expulsion